NOS CONDITIONS DE VENTES

Prix

Les prix sont indiqués T.T.C.

Participation frais de port : (T.V.A incluse)
– 15,00 € pour commande inférieure à 200 €.
– Franco de port pour commande supérieure à 200 €.

Commande

Adressez-la via le panier du site. Vous pouvez aussi utiliser la voie téléphonique ou l’adresse e-mail si votre commande est urgente.

Paiement

Nous expédions uniquement les commandes dont le règlement est joint (chèque, CB).

Transport

Les commandes sont livrées en CHRONOPOST, acheminement sous 24 heures. A la réception, vérifiez l’état de votre colis. S’il est présenté abîmé, veuillez faire les réserves d’usage auprès du transporteur, afin que tout recours éventuel soit facilité.

Garantie

Les dates de garanties de consommation figurent sur nos produits. Nous remplacerions tout produit qui ne vous aurait pas donné entière satisfaction.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société RAYMOND D’ARTIGUES FOIE GRAS, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 38884247800017, dont le siège social est situé 1169 Route de l’Amérique 40360 POMAREZ, (ci-après « le Vendeur ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://dartigues-foie-gras.com (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de produits alimentaires entre le Vendeur et le Client, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par le Vendeur.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet https://dartigues-foie-gras.com/, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

4. Commande

4.1. Passation de la commande : Le Client passe sa commande en ligne sur le site https://dartigues-foie-gras.com/. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de ses identifiants.

4.2. Confirmation de la commande : La commande est considérée comme acceptée dès l’envoi d’un courriel de confirmation par le Vendeur.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.

5.2. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, (PayPal ?), ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.

6. Livraison

6.1. Généralité : La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

6.2. Délai de livraison : La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit). Le Client dispose d’un seul mode de livraison, à savoir : la livraison à Domicile. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande

6.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du passage de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.

6.4. Problèmes de livraison : En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison. En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations.

7. Rétractation

7.1. Délai de rétractation : Conformément à L’article L. 221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

8. Retour et Remboursement

8.1. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, accompagnés de la facture et de la demande de rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, semi-frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

8.2. Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties et Réclamations

9.1. Garanties légales : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2. Réclamations : Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse accueil@dartigues.net ou au numéro 05.58.89.87.76.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://dartigues-foie-gras.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Dax.